Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 678

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 678 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(678) Dans son analyse du préjudice, la Commission s’est concentrée sur les VEB produits dans l’Union et, par conséquent, les indicateurs de préjudice sont fondés sur les VEB produits dans l’Union et non sur les VEB importés de Chine par les producteurs de l’Union, étant donné que, dans le cas de ces importations, les producteurs de l’Union agissent en tant que négociants et non en tant que producteurs. La Commission a néanmoins évalué les importations en provenance de Chine aux considérants 998 et 1132 à 1136 et à la section 6.2.9 du règlement provisoire. Par conséquent, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).