(679) La CCCME et les pouvoirs publics chinois ont par ailleurs soutenu qu’il était difficile de savoir exactement ce que signifiaient les termes «producteur FEO» et «transition des véhicules ICE vers les VEB» dans le contexte de la définition de l’industrie de l’Union et que la proportion et la pertinence de l’industrie des VEB de l’Union en transition n’avaient pas été explicitées dans le règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 679
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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