Article considérant 680

(680) Au considérant 995 du règlement provisoire, la Commission a expliqué que la plupart des 10 groupes de producteurs de VEB étaient des FEO de véhicules à moteur à combustion interne (ci-après «ICE») qui effectuaient en ce moment une transition vers la production de VEB à la suite de l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2019/631 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs. Bien qu’elle ne soit pas sûre de comprendre quel type d’explications supplémentaires la CCCME et les pouvoirs publics chinois demandaient à cet égard, la Commission a expliqué que la plupart des 10 groupes de producteurs de VEB de l’Union, à l’exception de Tesla et de e.Go Mobile, étaient des producteurs de véhicules ICE qui, à la suite de l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2019/631, remplaçaient alors leur production de véhicules ICE par une production de VEB. La Commission a fait référence à ce processus de transition afin d’exposer les informations et le contexte relatifs à l’analyse du préjudice, étant donné que la transition du marché de l’Union des véhicules ICE vers les VEB constitue un facteur pertinent en l’espèce, qui influence un certain nombre d’indicateurs relatifs à la situation de l’industrie, comme expliqué au considérant 996 du règlement provisoire. En outre, dans le tableau 1 du règlement provisoire, la Commission a présenté l’ampleur de la transition en la définissant comme représentant la part de VEB immatriculés sur l’ensemble des immatriculations de véhicules particuliers, qui est passée de 5,4 % en 2020 à 14,6 % au cours de la période d’enquête. Ces arguments ont donc été rejetés.