Article considérant 683

(683) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également fait valoir que les données Prodcom semblaient peu fiables, non vérifiables et axées sur les résultats, étant donné i) qu’elles n’avaient pas été déclarées par État membre ou par société, ii) qu’elles semblaient inclure tous les véhicules à moteur à propulsion électrique (tels que les quadricycles ou les véhicules transportant plus de neuf passagers) et non uniquement les VEB faisant l’objet de l’enquête, iii) qu’il semblait s’agir d’estimations et non de montants réels, et iv) que la Commission n’avait pas expliqué comment elle avait évalué l’origine des VEB. La CCCME a affirmé en outre que la Commission n’avait pas expliqué quelles règles d’origine elle avait appliquées pour déterminer l’origine des VEB construits dans l’Union. La CCCME et les pouvoirs publics chinois ont par ailleurs fait valoir qu’il était difficile de comprendre comment la Commission était en possession des données Prodcom sur la période d’enquête, étant donné que ces données n’étaient pas accessibles aux parties intéressées et que les données Prodcom n’étaient disponibles que pour les années civiles.