Article considérant 684

(684) La Commission a utilisé les données communiquées par Prodcom pour déterminer le volume de production, car il s’agissait de la meilleure source accessible au public pour ces informations. Bien que Prodcom ait arrondi les données communiquées afin d’en garantir la confidentialité, en l’absence de toute autre source accessible au public, la Commission n’avait d’autre choix que les utiliser. La Commission a fait observer que la CCCME et les pouvoirs publics chinois, à part critiquer la fiabilité des données, n’avaient pas présenté d’autres sources ou chiffres. En outre, afin de garantir la fiabilité des données Prodcom, la Commission a vérifié les chiffres auprès du personnel d’Eurostat travaillant chez Prodcom. Eurostat a fourni des assurances quant à l’exactitude des données relatives à la production totale dans l’Union, tout en rappelant que les données de certains États membres n’étaient pas publiées pour des raisons de confidentialité. En outre, les données Prodcom ont également été recoupées avec d’autres sources disponibles, comme indiqué au considérant 997 du règlement provisoire, telles que les réponses au questionnaire d’échantillonnage et les données accessibles au public sur les sites web des groupes de producteurs. En ce qui concerne les données relatives à la période d’enquête, la Commission a indiqué à la note de bas de page no 421 du règlement provisoire que les données relatives à la production pour 2023 seraient accessibles au public le 1er juillet 2024. Les données relatives à la production pour 2023 ont été mises à disposition par Prodcom et représentent 1 720 329 unités. Étant donné que les données relatives à la période d’enquête n’ont pas été mises à disposition du public, la Commission a calculé le volume de production pour la période d’enquête en utilisant des données relatives à trois mois de 2022 et des données relatives à neuf mois de 2023. Le résultat donne 1 590 247 VEB, soit un chiffre très proche des données communiquées dans le tableau 4 du règlement provisoire (1 626 263 VEB).