Article considérant 687

(687) La CCCME et les pouvoirs publics chinois n’ont pas expliqué pourquoi les données de production obtenues à partir d’autres sources seraient vérifiables ou plus fiables, pour l’une ou l’autre raison, que les données officielles obtenues auprès de Prodcom, qui sont collectées et diffusées indépendamment de l’enquête. En outre, l’allégation selon laquelle les données Prodcom sont «axées sur les résultats» est totalement dénuée de fondement et inacceptable, même sans tenir compte du fait que les données utilisées pour l’analyse du préjudice ont été produites avant l’ouverture de l’enquête. En toute hypothèse, la Commission a effectivement demandé des données sur la production dans le formulaire d’échantillonnage destiné aux producteurs de l’Union, ce dont étaient informés la CCCME et les pouvoirs publics chinois. De surcroît, les informations communiquées par les producteurs de l’Union ayant coopéré ont été utilisées dans la mesure du possible, comme expliqué au considérant 997 du règlement provisoire. Par ailleurs, tous les producteurs de VEB de l’Union ne sont pas membres de l’ACEA et l’ACEA n’aurait donc pas pu fournir des données complètes sur la production. En ce qui concerne les autres associations nationales, la Commission a jugé superflu de demander ces informations à chacune d’entre elles alors qu’elle avait accès aux données Prodcom. Il est également rappelé, par souci d’exhaustivité, que les données de production communiquées par Prodcom ont déjà été utilisées dans d’autres enquêtes. Par conséquent, cette allégation a été rejetée.