(688) À la suite de l’information finale, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont affirmé que la Commission n’avait toujours pas expliqué comment elle avait obtenu des données Prodcom trimestrielles, étant donné que les parties intéressées n’avaient pas accès à de telles données.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 688
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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