(689) Cette allégation est factuellement erronée. Au considérant 684 du présent règlement, la Commission a clairement expliqué que puisque les données relatives à la période d’enquête n’ont pas été mises à disposition du public, elle avait calculé le volume de production pour la période d’enquête en utilisant des données relatives à trois mois de 2022 et des données relatives à neuf mois de 2023. Le résultat donnait 1 590 247 VEB, soit un chiffre très proche des données communiquées dans le tableau 4 du règlement provisoire (1 626 263 VEB). Par conséquent, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 689
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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