Article considérant 691

(691) Contrairement à ce qu’affirment la CCCME et les pouvoirs publics chinois, la Commission n’a pas déclaré que sa conclusion relative à la menace de préjudice n’était pas fondée sur la production et que l’examen de la production était juridiquement dénué de pertinence. En réalité, au considérant 685 du présent règlement, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas tiré de conclusion spécifique sur la base du volume de production, étant donné qu’elle avait conclu au considérant 1167 du règlement provisoire qu’il existait une menace de préjudice et non un préjudice important pendant la transition du marché de l’Union des véhicules ICE vers les VEB et que l’ampleur de la transition avait été établie sur la base du volume de VEB immatriculés et non du volume de VEB produits. Autrement dit, que la production de l’industrie de l’Union se soit élevée à 1,2 ou à 1,3 million de VEB au cours de la période d’enquête, cet aspect n’a pas eu d’incidence significative sur les conclusions de l’enquête, y compris sur les éléments spécifiques mis en évidence par la CCCME. Par conséquent, cet argument a été rejeté.