Article considérant 692

(692) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également fait valoir i) que la Commission n’avait pas évalué si des producteurs de l’Union devaient être exclus de la définition de l’industrie de l’Union et que certains groupes devaient effectivement être exclus étant donné qu’ils possédaient des sociétés en Chine qui exportaient des VEB vers le marché de l’Union, ii) que non seulement certains producteurs de l’Union étaient liés aux producteurs-exportateurs chinois, mais qu’ils dépendaient aussi des VEB chinois, iii) que le fait que la Commission n’ait pas exclu de la définition de l’industrie de l’Union certains groupes qui importaient des VEB en provenance de Chine faussait sensiblement la détermination de la menace de préjudice, iv) que les groupes de producteurs de l’Union qui importaient des VEB en provenance de Chine bénéficiaient des subventions alléguées en Chine que la Commission examinait dans le cadre de la présente enquête. La CCCME et les pouvoirs publics chinois ont en outre affirmé que la Commission n’avait pas évalué la part des auto-importations de VEB dans le total des ventes de VEB pour chaque producteur de l’Union concerné, alors que c’était généralement le critère qu’elle retenait et appliquait pour déterminer s’il convient d’inclure un producteur de l’Union effectuant des importations dans la définition de l’industrie nationale, comme elle l’a fait dans l’enquête sur l’acide gras originaire d’Indonésie ou celle sur le biodiesel en provenance des États-Unis d’Amérique. La CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également déclaré que, dans l’enquête sur les câbles de fibres optiques originaires de Chine, la Commission avait exclu deux producteurs de l’Union de la définition de l’industrie de l’Union en raison de leurs volumes importants d’importations en provenance de Chine et de leur relation avec des producteurs-exportateurs chinois.