Article considérant 695

(695) À la suite de l’information finale, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont réitéré leur allégation selon laquelle la Commission aurait dû exclure de la définition de l’industrie de l’Union les producteurs de l’Union qui importaient de grandes quantités de VEB en provenance de la Chine tels que Tesla, BMW et Renault. Ils ont également fait valoir que la distinction artificielle opérée par la Commission entre les entités de production de l’Union retenues dans l’échantillon et les groupes de producteurs de VEB de l’Union et la déclaration obscure selon laquelle les importations de VEB en provenance de Chine étaient la plupart du temps effectuées par différentes entités de groupes de producteurs spécifiques et non, selon la Commission, par les entités retenues dans l’échantillon étaient dénuées de pertinence, subjectives et incohérentes. La CCCMC s’est référée à cet égard au considérant 833 du présent règlement, indiquant que, compte tenu de l’anonymat accordé aux producteurs de l’Union et du petit nombre de groupes de producteurs de l’Union qui importaient des VEB en provenance de Chine au cours de la période considérée, la Commission ne pouvait pas révéler si les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon avaient importé des VEB en provenance de Chine au cours de la période considérée. La CCCME et les pouvoirs publics chinois ont par ailleurs déclaré que la Commission avait elle-même classé les ventes de VEB par groupe de producteurs de l’Union dans ses données de l’AEE sur les immatriculations.