Article considérant 696

(696) La Commission a maintenu son point de vue exposé au considérant 693 du présent règlement, à savoir que, le marché des VEB ayant été mondialisé, il n’a pas été jugé approprié en l’espèce d’exclure un groupe de producteurs de l’Union au motif que les importations avaient été effectuées par d’autres sociétés du groupe. Il n’a pas non été mis en évidence le moindre fait qui aurait justifié d’exclure un groupe de producteurs donné. En outre, la distinction opérée entre les entités de production de l’Union retenues dans l’échantillon et les groupes de producteurs de VEB de l’Union n’était pas artificielle. La Commission a pour pratique de constituer ses échantillons de producteurs de l’Union au niveau des entités et non au niveau des groupes. Cette pratique tranche avec celle suivie pour les échantillons d’exportateurs, pour lesquels la Commission effectue sa sélection au niveau des groupes, compte tenu du risque que les droits à l’exportation soient contournés en passant par l’entité ayant le droit le plus faible. Enfin, contrairement à ce qu’a déclaré la CCCME, la Commission n’a pas classé les ventes de VEB par groupe de producteurs de l’Union dans ses données de l’AEE sur les immatriculations. Ces informations ont été communiquées par l’AEE. Ces arguments ont donc été rejetés.