Article considérant 697

(697) À la suite de l’information finale, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont affirmé que les producteurs de l’Union qui importaient des quantités significatives de VEB en provenance de Chine devraient être exclus de la définition de l’industrie de l’Union, étant donné que ces importations — qui n’étaient pas temporaires, qui avaient fait augmenter les importations de VEB chinois dans l’Union et qui représentaient la majorité des importations en provenance de Chine — découlaient de la stratégie commerciale des producteurs de l’Union et de leurs relations de longue date avec les producteurs de VEB chinois. La CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également déclaré que l’inclusion de ces producteurs dans l’industrie de l’Union faussait les données économiques relatives à l’industrie de l’Union, ainsi que l’évaluation de la menace de préjudice, étant donné que la constatation d’une augmentation des volumes et de la part de marché des importations de VEB chinois constitue le fondement des conclusions de la Commission relatives i) à la probabilité d’une forte augmentation des importations de VEB en provenance de Chine dans un avenir proche, et ii) au fait que les importations de VEB chinois mettaient en péril les ventes, la part de marché et la rentabilité de l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête et auront des effets négatifs accrus sur la transition de l’industrie de l’Union vers les VEB dans un avenir proche. La CCCME et les pouvoirs publics chinois ont en outre affirmé que si les auto-importations de l’industrie de l’Union n’avaient pas été incluses, la thèse d’une part de marché élevée et en forte augmentation des importations de VEB chinois et notamment des importations de VEB de marques chinoises n’aurait pas pu être formulée. La CCCME et les pouvoirs publics chinois ont enfin fait valoir que la Commission n’avait pas tenu compte, dans son appréciation, du fait que les auto-importations représentaient un élément important de la stratégie de production et de vente de plusieurs groupes de producteurs de l’Union pour leur portefeuille de ventes de VEB dans l’Union et qu’elles avaient une incidence sur la production, les ventes, la part de marché ainsi que les prix de ces constructeurs automobiles dans l’Union ainsi que sur leur transition de la production de véhicules ICE vers la production de VEB dans l’Union. La Commission n’a considéré ces auto-importations que comme des échanges de produits.