Article considérant 698

(698) La Commission a contesté ces arguments. Ainsi qu’il a été expliqué à la section 5 du règlement provisoire et à la section 5 du présent règlement, la Commission a conclu qu’il existait, dans la présente enquête, une menace de préjudice mais pas de préjudice important. Dans une enquête établissant l’existence d’un préjudice important, retenir dans l’échantillon un producteur de l’Union qui importait le produit concerné depuis le pays concerné pourrait avoir une incidence sur l’évaluation du préjudice, une évaluation qui est réalisée au cas par cas. Toutefois, tel n’est pas le cas dans la présente enquête, qui a établi l’existence d’une menace de préjudice.