Article considérant 699

(699) En outre, les conclusions relatives à la menace de préjudice n’étaient pas fondées sur la future augmentation (le cas échéant) des importations réalisées par les producteurs de l’Union, mais sur l’augmentation imminente des importations de VEB chinois, comme expliqué à la section 5 du règlement provisoire. Cette conclusion a également été confirmée par les données postérieures à la période d’enquête, qui ont montré que les importations de VEB chinois avaient atteint 14,1 % au deuxième trimestre de 2024 (voir tableau 12 du présent règlement), contre 1,9 % en 2020. En outre, les producteurs de VEB chinois disposent d’importantes capacités inutilisées qu’ils pourraient utiliser pour construire des VEB destinés à être exportés vers le marché de l’Union, tandis que les importations de Tesla en provenance de Chine n’augmenteront pas fortement dans un avenir proche, compte tenu de ses capacités inutilisées faibles, voire inexistantes et de son usine de production en Allemagne. Comme expliqué au considérant 1136 du règlement provisoire, contrairement aux nombreuses annonces effectuées par les producteurs-exportateurs chinois, les FEO de véhicules ICE de l’Union opérant une transition vers la production de VEB n’ont annoncé aucun plan majeur d’importer des VEB en provenance de Chine. La plupart d’entre eux ont un modèle ou une marque de VEB qu’ils importent de Chine. Par exemple, le groupe Renault n’importe en provenance de Chine que le modèle Dacia Spring, qui est différent des modèles de VEB fabriqués dans l’Union, tels que la Renault Scenic, la Renault Megane, la Renault 5, la Renault Zoe et la Renault Kangoo. Le prix de vente de la Dacia Spring n’a pas d’incidence sur le prix des autres modèles de Renault construits dans l’Union, étant donné que ces autres modèles de VEB n’entrent pas en concurrence avec la Dacia Spring. Si le modèle Renault Spring avait été construit dans l’Union et non en Chine, cela aurait augmenté le volume de production du groupe Renault et, partant, de l’industrie de l’Union. Toutefois, un volume de production plus élevé dans l’Union n’aurait pas invalidé les conclusions de l’enquête relatives à l’existence d’une menace de préjudice. En outre, si la Dacia Spring avait été construite dans l’Union, il est impossible d’estimer l’effet que cela aurait eu sur les coûts, les prix de vente et la rentabilité: en effet, même si le coût de production unitaire avait été plus faible pour les modèles de Renault, grâce au volume de production plus élevé qui aurait donc couvert une plus grande partie des coûts fixes, il est peu probable que le prix de vente d’une Dacia Spring construite dans l’Union aurait été aussi bas que le prix de vente d’une Dacia Spring construite en Chine. Par conséquent, à supposer que la Commission ait retenu dans l’échantillon une entité qui construisait la Dacia Spring dans l’Union, pour la raison exposée ci-dessus, il ne saurait être considéré que les conclusions relatives à la rentabilité de l’industrie de l’Union auraient été significativement différentes. Par conséquent, ces arguments ont été rejetés.