Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 701

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 701 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(701) La Commission a tenu compte des exemples mentionnés par la CCCME et les pouvoirs publics chinois au considérant 1136 du règlement provisoire et a conclu, aux considérants 1138 et 1139 du règlement provisoire, qu’une augmentation des parts de marché, principalement de marques chinoises, était probable dans un avenir proche. La CCCME et les pouvoirs publics chinois n’ont fourni aucune nouvelle information à cet égard. De fait, les données postérieures à la période d’enquête (telles que définies au considérant 939 du présent règlement) montrent clairement une augmentation de la part de marché des marques chinoises, comme l’illustre le tableau 13 du présent règlement. Par conséquent, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).