Article considérant 702

(702) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également affirmé i) que la Commission n’avait pas expliqué ce qu’elle entendait par «transition de l’industrie de l’Union», étant donné que cette dernière demeurait résolue à produire des véhicules ICE, construisait également des véhicules hybrides, parmi d’autres véhicules, et investissait aussi dans d’autres nouvelles technologies, ii) que la Commission évoquait une transition sans avancer le moindre fait ou élément de preuve à ce sujet, alors que les producteurs de l’Union étaient encore bien loin de pouvoir remplacer entièrement la production de véhicules ICE par la production de VEB, iii) que le règlement provisoire ne contenait aucune preuve que l’industrie de l’Union «opér[ait] une transition» et était «encore en développement et n’[était] pas encore arrivé[e] à maturité» et que le fait que l’industrie de l’Union continue d’investir ne prouvait pas qu’elle était en train d’opérer une transition, iv) que les producteurs de l’Union avaient déjà opéré leur transition, puisqu’ils exportaient des quantités élevées de VEB depuis de nombreuses années et possédaient la plus grande part du marché de l’Union, ce qui ne serait pas le cas s’ils étaient encore en transition, v) que le passage à une production de VEB n’était pas une transition mais une expansion ou une diversification d’activités, ce qui constituait un choix commercial pour lequel ni l’accord SMC ni le règlement de base ne prévoyaient de règles spéciales ou d’exceptions qui permettraient d’imputer tout aspect relatif à une augmentation des coûts, à une faible rentabilité, etc., aux importations de VEB en provenance de Chine.