Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 704

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 704 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(704) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également soutenu que la valeur des investissements indiquée par la Commission au considérant 1092 du règlement provisoire ne figurait pas dans la source fournie.

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