(706) La Commission a donc maintenu qu’elle avait identifié correctement tous les groupes de producteurs de l’Union dans son règlement provisoire et qu’elle avait utilisé les sources de données les plus appropriées pour calculer la production de l’Union, et que, par conséquent, ses analyses du préjudice et du lien de causalité étaient toutes fondées sur une définition solide de l’industrie de l’Union. Les conclusions figurant aux considérants 995 à 999 du règlement provisoire ont donc été confirmées.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 706
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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