Article considérant 708

(708) La Commission a précisé qu’en ce qui concerne le volume des ventes, l’enquête couvrait toutes les ventes de l’industrie de l’Union. Toutefois, en ce qui concerne les prix, si les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon vendaient des VEB sur la base d’un contrat de crédit-bail, ces ventes ne pouvaient pas être incluses dans l’analyse des prix, car elles auraient faussé l’analyse du prix moyen, étant donné que le prix d’une voiture vendue sur la base d’un contrat de crédit-bail était sensiblement différent de celui d’une voiture vendue sur la base d’un contrat de vente normal. En outre, le volume de ces ventes communiqué par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon a été jugé très faible (moins de 1 % des ventes totales au cours de la période d’enquête), étant donné qu’en général, les producteurs de l’Union n’interviennent pas directement dans les ventes réalisées sur la base d’un accord de crédit-bail, mais ont recours à un tiers à cet égard.