Article considérant 711

(711) La consommation apparente a été calculée comme correspondant au total des ventes de l’industrie de l’Union et au total des importations de VEB. Au considérant 1002 du règlement provisoire, la Commission a expliqué que la consommation apparente couvrait i) les ventes totales de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union, telles que déclarées par l’AEE pour 2020, 2021 et 2022, et telles que communiquées par S&P Global Mobility pour la période d’enquête, ces informations n’ayant pas encore été rendues publiques par l’AEE au moment de la publication du règlement provisoire et ii) les importations déterminées à partir des données des autorités douanières des États membres. La Commission n’a pas combiné les données communiquées par l’AEE avec les données de S&P Global Mobility. En outre, le jour de la publication du règlement provisoire (à savoir le 4 juillet 2024), la Commission a versé au dossier non confidentiel de l’enquête l’extraction des données de l’AEE, avec tous les calculs effectués pour identifier les ventes de VEB de l’industrie de l’Union et des producteurs-exportateurs chinois à partir des ventes totales de VEB sur le marché de l’Union en 2020, 2021 et 2022. La Commission n’a pas pu divulguer les données de S&P Global Mobility, car celles-ci étaient protégées par le droit d’auteur. Il semblerait néanmoins que la CCCME ait eu accès à ces données ou à des données similaires, puisqu’elle les a utilisées dans la version confidentielle de ses observations.