(713) Il convient de noter qu’il existait une différence insignifiante entre la consommation apparente totale de l’Union calculée en prenant S&P Global Mobility comme source pour les ventes de l’industrie de l’Union (1 649 486 VEB, comme indiqué dans le tableau 1 du règlement provisoire) et celle calculée en prenant comme source l’AEE (différence de 0,16 %).
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 713
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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