Article considérant 714

(714) En outre, comme expliqué au considérant 1002 du règlement provisoire, les données des autorités douanières ont été collectées auprès de huit États membres enregistrant de grands volumes d’importations et ayant les plus grands ports maritimes régionaux: l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas, la Slovénie et la Suède. La Commission a effectué un examen approfondi de ces données, ce qui lui a permis de séparer les importations de VEB des importations d’autres biens tels que les quadricycles, les trottinettes de mobilité électrique, etc., qui étaient également importés sous le code NC 87038010 mais n’étaient pas le produit concerné. Il était donc difficile de comprendre pourquoi la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont affirmé que les données des autorités douanières des États membres risquaient d’entraîner une double comptabilisation des importations. Par conséquent, ces arguments ont été rejetés.