Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 715

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 715 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(715) À la suite de l’information finale, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont affirmé ne pas comprendre comment la Commission était parvenue à remonter jusqu’aux immatriculations finales des importations de VEB chinois et à les répartir entre les importations de VEB de marques chinoises et les auto-importations. Ils ont également affirmé que les données du site web de l’AEE i) n’indiquaient pas l’origine des véhicules et ii) ne permettaient pas d’établir directement une ventilation entre le produit concerné et les produits autres que le produit concerné, et la Commission n’a pas expliqué comment elle avait déterminé l’origine des VEB. Selon la CCCME et les pouvoirs publics chinois, certains produits autres que le produit concerné semblent vraisemblablement avoir été inclus dans les immatriculations de VEB calculées par la Commission dans les tableaux ajoutés au dossier non confidentiel. La CCCME et les pouvoirs publics chinois ont en outre déclaré que les données relatives aux immatriculations en 2023 comportaient une catégorie «UE/Chine» et qu’il était difficile de savoir comment la comprendre et sur quelle base une estimation des importations du modèle Y par Tesla en provenance de la Chine pendant les trois trimestres de 2023 a été réalisée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).