Article considérant 716

(716) La Commission a précisé qu’elle avait téléchargé depuis le site web de l’AEE les immatriculations de VEB de catégorie M1, c’est-à-dire les voitures particulières. Les véhicules utilitaires, eux, relèvent de la catégorie N1. Par conséquent, les informations ajoutées au dossier non confidentiel concernaient uniquement les VEB particuliers tels que communiqués par l’AEE. Certains modèles de VEB existent en version particulière et en version utilitaire; toutefois, la Commission n’a utilisé que les VEB particuliers tels que communiqués par l’AEE. Ainsi, 10 modèles sur les 17 mentionnés par la CCCME existaient à la fois en véhicules particuliers et en véhicules utilitaires. Les sept autres modèles (dont un seul était construit en Chine) étaient bien des véhicules utilitaires; toutefois, leur volume était très faible et n’a eu aucune incidence sur le calcul de la part de marché.