Article considérant 717

(717) En ce qui concerne l’origine des VEB, ces informations n’étaient effectivement pas disponibles dans la base de données de l’AEE. La Commission a donc déterminé l’origine de chaque modèle de VEB sur la base d’informations publiques (en recherchant, sur différents sites internet, l’endroit où chaque modèle de VEB était construit). Ce travail a été possible car, à l’exception du modèle Y de Tesla, les VEB immatriculés au cours de la période considérée étaient construits soit dans l’Union, soit en Chine, soit dans des pays tiers. Dans les données versées au dossier non confidentiel, la Commission a indiqué l’origine du modèle Y comme étant «UE/Chine». Ensuite, sur la base de la réponse de Tesla (Shanghai) au questionnaire, la Commission a pu déterminer le volume du modèle Y produit en Chine et immatriculé dans l’Union au cours des trois trimestres de 2023.