(718) À la suite de l’information finale, la CCCME a soutenu qu’il était toujours difficile de comprendre et que la Commission n’avait toujours pas expliqué pourquoi elle avait calculé la consommation réelle sur la base des données de l’ACEA et non des données de l’AEE, alors que celles-ci étaient la base retenue pour le calcul des immatriculations de VEB vendus par l’industrie de l’Union et des immatriculations des VEB vendus par la Chine sur le marché de l’Union. Ainsi, pour calculer les parts de marché fondées sur la consommation réelle pour les producteurs chinois et de l’Union, la Commission utilise toujours deux ensembles de données différents pour le numérateur et le dénominateur. En outre, aux fins de la ventilation des importations de VEB chinois dans le tableau 12a du règlement provisoire, la Commission a utilisé les données de l’AEE pour le numérateur et le dénominateur.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 718
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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