Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 719

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 719 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(719) La Commission a utilisé l’ACEA comme source pour la consommation réelle de l’Union car l’ACEA mettait régulièrement ces informations à la disposition du public (tous les mois), tandis que l’AEE n’a rendu publiques les données pour 2023 qu’en juillet 2024. Toutefois, il n’existe qu’une légère différence entre la consommation réelle présentée par l’ACEA et celle présentée par l’AEE, et, dès lors, l’utilisation de sources différentes n’a aucune incidence significative sur les parts de marché obtenues, ainsi qu’on peut le voir dans le tableau ci-dessous.

Tableau 1.1

Consommation réelle de l’Union — Comparaison entre les données de l’ACEA et celles de l’AEE

| Consommation réelle de l’Union | 2020 | 2021 | 2022 | Période d’enquête

| Sur la base de l’ACEA | 538 734 | 877 985 | 1 123 444 | 1 519 082

| Sur la base de l’AEE | 539 653 | 882 731 | 1 136 406 | 1 529 365

| Différence | 0,2 % | 0,5 % | 1,2 % | 0,7 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).