(720) Aux fins du calcul de la ventilation des importations de VEB en provenance de Chine présentée dans le tableau 12a du règlement provisoire, la Commission a utilisé comme dénominateur la consommation réelle communiquée par l’AEE, puisque les données du numérateur provenaient aussi de la base de données de l’AEE, de sorte que toutes les données utilisées pour le calcul des parts de marché des importations en provenance de Chine provenaient d’une seule et même base de données.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 720
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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