Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 722

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 722 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(722) La révision mineure de la consommation apparente, comme expliqué aux considérants 711 à 713 du présent règlement, n’a pas eu d’incidence sur la part de marché des importations en provenance de Chine, qui s’est maintenue à 25,0 %, comme dans le tableau 2a du règlement provisoire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).