(724) Il convient de noter qu’il existait une différence insignifiante entre les immatriculations totales d’importations en provenance de Chine calculées en prenant S&P Global Mobility comme source pour les ventes de l’industrie de l’Union (346 345 VEB comme indiqué au tableau 2b du règlement provisoire) et celles calculées en prenant comme source l’AEE (différence de 0,13 %).
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 724
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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