Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 725

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 725 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(725) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont affirmé que la Commission avait faussé le calcul des parts de marché de l’industrie de l’Union, des importations de VEB en provenance de Chine et des importations en provenance de pays tiers, étant donné qu’elles étaient fondées sur des dénominateurs différents et ne pouvaient être rapprochées. La CCCME et les pouvoirs publics chinois ont par ailleurs déclaré que la Commission avait calculé la part de marché des importations de VEB en provenance de Chine sur la base de la consommation réelle, mais la part de marché des importations en provenance des pays tiers sur la base de la consommation apparente, et que si l’on additionnait les parts de marché de l’industrie de l’Union, des importations de VEB en provenance de Chine et des importations en provenance de pays tiers, on obtenait un pourcentage supérieur à 100 % pour toutes les années de la période considérée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).