(727) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également affirmé que la part de marché des importations de VEB en provenance de Chine (immatriculations) n’avait pas été calculée sur la base de la consommation apparente comme elle l’avait été pour l’industrie de l’Union. Ils ont de surcroît soutenu que, dans le tableau 2a du règlement provisoire, la Commission avait retenu les données douanières relatives aux importations comme numérateur, et non les immatriculations de VEB chinois.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 727
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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