Article considérant 73

(73) Par ailleurs, la transition de l’industrie de l’Union des véhicules ICE vers les VEB a été expliquée aux considérants 1232 à 1234 à du présent règlement. La Commission a notamment déclaré que la transition des véhicules ICE vers les VEB constituait un élément de contexte essentiel pour l’ensemble de l’analyse de la menace de préjudice, du lien de causalité et de l’intérêt de l’Union. Cette transition est en cours et devrait se poursuivre jusqu’en 2035. Elle constituait un élément essentiel du pacte vert de la Commission en vue d’atteindre les objectifs en matière d’émissions de CO2. Les producteurs de l’Union ont élaboré des stratégies détaillées, prévoyant la mise en œuvre de plans d’investissement massifs, afin de se conformer à la législation applicable destinée à atteindre ces objectifs. La transition est donc essentielle à l’avenir de l’industrie de l’Union. En outre, la transition du marché de l’Union des véhicules ICE vers les VEB fait partie du cadre réglementaire de l’industrie automobile dans l’Union. Les producteurs de véhicules de l’Union doivent se conformer à ce cadre réglementaire ainsi qu’à d’autres législations. Un tel cadre réglementaire ne saurait être considéré comme entraînant une menace de préjudice au sens de l’article 8, paragraphe 8, du règlement de base. Au contraire, il constitue le cadre dans lequel est effectuée l’évaluation de la menace de préjudice au sens de l’article 8, paragraphe 8, du règlement de base. De fait, la Commission a conclu que la menace imminente pour l’industrie de l’Union n’était pas la transition elle-même, mais les importations faisant l’objet de subventions en provenance de Chine, qui menacent la réalisation du processus de transition.