(731) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également affirmé que la Commission avait commis une erreur en calculant la part de marché dans le tableau 2b du règlement provisoire en divisant les importations de VEB par la consommation réelle de l’Union, fondée sur les données de l’Association des constructeurs européens d’automobiles (ci-après l’«ACEA»), et non par la consommation apparente de l’Union, fondée sur les mêmes ensembles de données que les importations de VEB en provenance de Chine, à savoir les données de l’AEE et de S&P Global Mobility.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 731
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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