Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 732

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 732 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(732) Cette allégation est, elle aussi, factuellement erronée. Contrairement à ce qu’affirment la CCCME et les pouvoirs publics chinois, dans le tableau 2b du règlement provisoire, la Commission a calculé la part de marché des VEB importés de Chine qui ont effectivement été vendus et immatriculés, et non la part de marché du total des importations de VEB en provenance de Chine. Par conséquent, ce volume a été divisé à juste titre par la consommation réelle de l’Union, qui était fondée sur les données de l’ACEA. Par conséquent, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).