(732) Cette allégation est, elle aussi, factuellement erronée. Contrairement à ce qu’affirment la CCCME et les pouvoirs publics chinois, dans le tableau 2b du règlement provisoire, la Commission a calculé la part de marché des VEB importés de Chine qui ont effectivement été vendus et immatriculés, et non la part de marché du total des importations de VEB en provenance de Chine. Par conséquent, ce volume a été divisé à juste titre par la consommation réelle de l’Union, qui était fondée sur les données de l’ACEA. Par conséquent, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 732
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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