Article considérant 736

(736) En outre, la Commission ne peut pas divulguer les données détaillées sur les importations fournies par les autorités douanières des États membres, étant donné que ces données sont très détaillées et incluent des informations confidentielles, telles que des indications sur des importations individuelles. Toutefois, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont accès aux données d’Eurostat et peuvent vérifier que la valeur des données utilisées par la Commission pour les importations en provenance de Chine dans le règlement provisoire était inférieure à la valeur des données d’importation correspondantes d’Eurostat, vu que les données d’Eurostat incluent également les quadricycles, lesquels ont été exclus du champ de l’enquête dans le règlement provisoire. Ces arguments ont donc été rejetés.