(737) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également allégué que, selon les statistiques des autorités douanières chinoises sur les exportations chinoises, les exportations chinoises de VEB vers l’Union étaient beaucoup plus faibles en volume et que, par conséquent, les statistiques douanières de l’Union étaient gonflées.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 737
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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