Article considérant 738

(738) La Commission ne saurait accepter cette allégation. Dans le tableau 16 du règlement provisoire, la Commission a également présenté le volume des exportations chinoises vers l’Union au cours de la période considérée établi sur la base de données GTA (qui utilisait également les autorités douanières chinoises comme source), lequel était supérieur au volume des importations déclarées par les autorités douanières des États membres dans le tableau 2a du règlement provisoire. Pour extraire les données du GTA, la Commission a utilisé le code produit 870380, qui couvre les «voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de < 10 personnes, conducteur inclus, y compris les voitures du type “break” et les voitures de course, uniquement à moteur électrique pour la propulsion (à l’exclusion des véhicules électriques conçus pour se déplacer sur la neige, les véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et les véhicules similaires relevant de la sous-position 870310)». En outre, les pouvoirs publics chinois ont communiqué des données très similaires dans leur réponse au questionnaire et il était donc difficile de comprendre pourquoi ils contestaient ces données. La CCCME et les pouvoirs publics chinois n’ont pas précisé quel code produit ils avaient utilisé pour extraire les données sur les exportations chinoises de VEB. De plus amples informations sur les données relatives aux exportations ont été fournies au considérant 1128 et au tableau 16 du présent règlement. Par conséquent, cet argument a été rejeté.