Article considérant 739

(739) À la suite de l’information finale, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont précisé que le code produit chinois utilisé pour déclarer le volume des exportations chinoises de VEB était 870380, soit le même que celui utilisé par la Commission. La CCCME et les pouvoirs publics chinois ont par ailleurs soutenu que la différence semblait s’expliquer par le fait que le volume d’exportations utilisé par la Commission comprenait des exportations effectuées selon d’autres modes commerciaux, par exemple le perfectionnement passif, le transfert de marchandises logistiques en zone spéciale de surveillance douanière, les zones franches, etc., tandis que les données communiquées par la CCCME et les pouvoirs publics chinois ne concernaient que les exportations effectuées selon le mode commercial général, ce qui était plus correct.