Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 740

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 740 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(740) La CCCME et les pouvoirs publics chinois n’ont avancé aucun élément de preuve à l’appui de leurs allégations à cet égard et ils n’ont pas expliqué en quoi le volume des exportations réalisées selon le mode commercial général était plus fiable que les exportations totales de VEB réalisées depuis la Chine dans le cadre de tous les régimes commerciaux. En outre, comme expliqué au tableau 16 du présent règlement, il existe une différence significative entre le volume d’exportations communiqué par la CCCME et les pouvoirs publics chinois et les VEB chinois immatriculés, et, dès lors, le volume d’exportations communiqué par la CCCME et les pouvoirs publics chinois est clairement sous-estimé. Par conséquent, ces données ont été rejetées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).