(741) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également affirmé qu’il était clair et notoire que d’autres producteurs de l’Union, en dehors de Tesla, de Mercedes Benz, de Renault et de BMW, importaient aussi des VEB en provenance de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 741
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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