(743) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont en outre affirmé que la Commission n’avait pas procédé à une évaluation objective des importations de VEB en provenance de Chine étant donné qu’elle n’avait pas isolé et exclu les auto-importations des producteurs de VEB de l’Union (y compris les producteurs FEO de l’Union, Tesla et d’autres producteurs de l’Union). La société no 24 a affirmé que l’évaluation de la Commission devait être axée sur les importations de VEB de marques chinoises, étant donné que la plupart des importations réalisées ne concernaient pas les VEB de marques chinoises et que dans ce cas, il n’y aurait aucun élément factuel justifiant de constater l’existence d’une «vulnérabilité» ou d’une «menace de préjudice» pour l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 743
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.