Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 743

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 743 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(743) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont en outre affirmé que la Commission n’avait pas procédé à une évaluation objective des importations de VEB en provenance de Chine étant donné qu’elle n’avait pas isolé et exclu les auto-importations des producteurs de VEB de l’Union (y compris les producteurs FEO de l’Union, Tesla et d’autres producteurs de l’Union). La société no 24 a affirmé que l’évaluation de la Commission devait être axée sur les importations de VEB de marques chinoises, étant donné que la plupart des importations réalisées ne concernaient pas les VEB de marques chinoises et que dans ce cas, il n’y aurait aucun élément factuel justifiant de constater l’existence d’une «vulnérabilité» ou d’une «menace de préjudice» pour l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).