Article considérant 744

(744) Comme expliqué au considérant 1131 du règlement provisoire, toutes les importations de VEB originaires de Chine faisant l’objet de subventions relèvent du champ de la présente enquête, indépendamment de la propriété d’une société donnée. Par conséquent, le volume des importations en provenance de Chine doit être évalué sur la base du volume total des importations, et non en isolant ou en excluant les importations réalisées par les producteurs de VEB de l’Union. Les droits compensateurs s’appliquent à toutes les importations de VEB en provenance de Chine, et pas seulement à celles des exportateurs chinois. La Commission a traité les auto-importations comme un facteur supplémentaire entraînant une menace de préjudice à la section 6.2.9 du règlement provisoire et à la section 6.2.2.3 du présent règlement. En outre, les données postérieures à la période d’enquête montrent que la part de marché des importations de marques chinoises a considérablement augmenté au deuxième trimestre de 2024, tandis que toutes les autres importations en provenance de Chine ont diminué, comme le montre le tableau 13 du présent règlement. Par conséquent, cette allégation a été rejetée.