Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 745

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 745 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(745) À la suite de l’information finale, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont réitéré l’allégation formulée au considérant 743 du présent règlement. La CCCME a en outre déclaré que i) l’évaluation de la menace de préjudice était fondée sur les importations de VEB de marques chinoises, et ii) les données de la Commission prouvent que les auto-importations réalisées par l’industrie de l’Union ont progressivement augmenté au cours de la période considérée et représentent la majorité (près de 70 %) des importations de VEB en provenance de Chine et de leur part de marché. En outre, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont déclaré que les explications fournies par la Commission au considérant 744 du présent règlement n’étaient pas suffisantes.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).