(746) La Commission a maintenu son point de vue exposé au considérant 744 du présent règlement. En outre, contrairement à ce qu’affirment la CCCME et les pouvoirs publics chinois, l’évaluation de la menace de préjudice n’était pas fondée uniquement sur les importations de VEB en provenance de Chine, mais sur toutes les importations, comme indiqué à la section 5 du règlement provisoire. Cette évaluation a néanmoins démontré que la menace de préjudice provenait principalement des importations de VEB en provenance de Chine, comme expliqué au considérant 1138 du règlement provisoire. Par conséquent, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 746
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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