(748) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont affirmé que la Commission n’avait pas tenu compte des différences de caractéristiques physiques et techniques du produit qui ont conduit à classer les VEB selon différents modèles et différents segments de marché et qui ont toutes une incidence sur les prix de vente des VEB et leur comparabilité. À cet égard, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont réitéré les commentaires qu’ils avaient déjà formulés dans le cadre de leurs précédentes observations et qui ont été expliqués dans le règlement provisoire (voir, par exemple, considérants 139, 49 et 55 et note de bas de page no 425 du règlement provisoire). La CCCME et les pouvoirs publics chinois n’ont avancé aucun nouvel élément de preuve à l’appui de ces allégations.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 748
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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