Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 749

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 749 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(749) De surcroît, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également ignoré le fait que, comme expliqué au considérant 1022 du règlement provisoire, la Commission a utilisé un système de catégorisation des produits fondé sur les NCP qui tenait compte des caractéristiques essentielles des VEB ayant une incidence sur le prix de vente sur le marché de l’Union, et en particulier de la longueur, de la gamme, de la puissance et du type de roue motrice. En outre, dans le même considérant, la Commission a expliqué que si les VEB étaient des produits complexes, dotés d’un très grand nombre d’attributs et de caractéristiques distincts (même les véhicules commercialisés sous une dénomination de modèle commercial unique peuvent être proposés dans un large éventail de configurations, en fonction également du choix par le client d’attributs proposés à titre d’option), cela ne signifiait pas que toutes ces caractéristiques distinctes avaient une incidence significative sur le prix et devaient donc être prises en compte lors de la comparaison des prix. La Commission a également fait remarquer que les parties intéressées n’avaient pas formulé d’observations sur la structure du NCP. En outre, comme expliqué plus en détail au considérant 1023 du règlement provisoire, les prix de vente des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon et des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ont été ajustés au niveau du concessionnaire afin de garantir l’absence de déséquilibres en ce qui concerne le stade commercial.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).