Article considérant 750

(750) En outre, en ce qui concerne les segments de marché, la Commission a rappelé les considérants 1041 à 1043 du règlement provisoire, dans lesquels cette question avait déjà été examinée en détail et écartée. En résumé, la Commission a rappelé qu’il n’existait aucune segmentation universellement acceptée pour les voitures particulières et a souligné qu’il n’existait aucun système de classification décrivant les segments de cette industrie au moyen de critères objectifs et mesurables. En conséquence, il n’y avait pas de ligne de démarcation claire entre les segments allégués et cette question ne relevait pas du système de comparaison des prix de la Commission. Des informations supplémentaires concernant la segmentation ont également été fournies aux considérants 131, 141, 143, 167 et 173 du règlement provisoire. La CCCME et les pouvoirs publics chinois n’ont avancé aucun nouvel élément de preuve à cet égard. En outre, la CCCME et les pouvoirs publics chinois sont conscients de la grande variété de modèles de produits vendus dans l’Union par les producteurs-exportateurs chinois et du fait que plus de 90 % de ces exportations correspondaient à des modèles de l’industrie de l’Union, comme expliqué au considérant 1044 du règlement provisoire. Le fait qu’il n’y ait pas eu d’exportations par des exportateurs chinois dans certains «segments» n’était pas pertinent aux fins d’une comparaison équitable des prix, pour autant que les types exportés vendus sur le marché de l’Union aient été comparés à un modèle de l’Union présentant des caractéristiques similaires, comme c’était le cas dans le cadre de la présente enquête. Par conséquent, la Commission a clairement adopté une approche large, dans sa comparaison des prix, en ce qui concerne les caractéristiques physiques et techniques du produit. Ces arguments ont donc été rejetés.