Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 755

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 755 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(755) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également affirmé qu’au considérant 1137 du règlement provisoire, la Commission avait reconnu le fait que les producteurs de VEB de l’Union importaient eux-mêmes des modèles abordables en provenance de Chine.

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